MENTIONS LEGALES

Voir les mentions légales.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site Internet « www.lebonberry.fr ».

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), Membre de « www.lebonberry.fr », et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via la rubrique « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr ».

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet « www.lebonberry.fr », que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses annonces.

Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » : désigne les services « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par « www.lebonberry.fr » accessible principalement depuis l’URL www.lebonberry.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout Membre de « www.lebonberry.fr », ayant accès au Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr », accessible depuis les différents supports.

1 – OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » mis à disposition des Membres du site « www.lebonberry.fr » via le Site Internet« www.lebonberry.fr ».

2 – ACCEPTATION

Tout Membre du site « www.lebonberry.fr » déclare en accédant et utilisant le service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr », depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Membres du site « www.lebonberry.fr ».

3 – UTILISATION DU SERVICE

3.1 Description du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » : règles générales

Tout Membre de « www.lebonberry.fr » déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr », disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

•La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

•Il appartient aux membres « www.lebonberry.fr » de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

•Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité des Membres de « www.lebonberry.fr », la responsabilité de « www.lebonberry.fr » ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

3.2 Description du service : fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet aux Annonceurs Membre de « www.lebonberry.fr »

Le dépôt d’Annonce

L’accès à l’espace “Mes Annonces” :

•la sauvegarde d’Annonces

•la recherche automatique d’Annonces

•La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel :

•la suppression d’Annonce : il est possible de supprimer plusieurs Annonces en une action

•la modification d’Annonce

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

•la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

◦Informations obligatoires : email, mot de passe

◦Informations facultatives : nom, prénom, civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.

4 – MODERATION

4.1 Suppression des Annonces illicites

« www.lebonberry.fr » se réserve le droit de supprimer sans préavis, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet « www.lebonberry.fr » par mail en utilisant le formulaire de Contact.

5 – RESPONSABILITES ET GARANTIES

5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

•aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société « www.lebonberry.fr »

•aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs

•aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de « www.lebonberry.fr » ou de tout tiers

•aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers

•aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » dans les plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger « www.lebonberry.fr » de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève « www.lebonberry.fr », ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-intérêts dont « www.lebonberry.fr », ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que « www.lebonberry.fr » puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » fixées par « www.lebonberry.fr » et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […]”.

En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, « www.lebonberry.fr » se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service « www.lebonberry.fr », notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, « www.lebonberry.fr » envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte ne contienne :

•aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère

•aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que « www.lebonberry.fr » puisse supprimer, à tout moment, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par « www.lebonberry.fr ».

5.2 Responsabilité et obligations de « www.lebonberry.fr »

« www.lebonberry.fr » ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

« www.lebonberry.fr » est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

« www.lebonberry.fr » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, « www.lebonberry.fr » décline toute responsabilité en cas de :

•interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

•la perte de données ou d’informations stockées par « www.lebonberry.fr » . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr »;

•impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

•dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr »,

•utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » par tout Utilisateur ou Annonceur,

•attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de « www.lebonberry.fr » ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à « www.lebonberry.fr » à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre « www.lebonberry.fr » dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr », en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et l’acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet « www.lebonberry.fr » et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de « www.lebonberry.fr ». Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » s’engagent notamment à ne pas :

•utiliser ou interroger le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » pour le compte ou au profit d’autrui ;

•extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et sur le Site Internet et les Applications ;

•reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

•utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de « www.lebonberry.fr »;

•copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de « www.lebonberry.fr » est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos du site « www.lebonberry.fr », ainsi que les marques et logos des partenaires de « www.lebonberry.fr » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de « www.lebonberry.fr » est interdite.

6.4. « www.lebonberry.fr » est producteur des bases de données du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr ». En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. « www.lebonberry.fr » se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr »

Le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

« www.lebonberry.fr » n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » sans l’accord préalable et exprès de « www.lebonberry.fr ».

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec « www.lebonberry.fr » en utilisant le formulaire de contact.

Tout silence de « www.lebonberry.fr » devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

– à « www.lebonberry.fr » le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » ou en relation avec l’activité de « www.lebonberry.fr », et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr ».

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, « www.lebonberry.fr », sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

– aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr », et ce pour le monde entier. »

7- MODIFICATION DU SERVICE

7.1 « www.lebonberry.fr » se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service « Troc Berry » du site « www.lebonberry.fr » et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 « www.lebonberry.fr » se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

8 – DIVERS

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et « www.lebonberry.fr ».

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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Les photos présentées sur ce site sont toutes la propriété respective de leurs auteurs.

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