1. LE SERVICE PROPOSÉ PAR LE SITE WWW.LEBONBERRY.FR

Le Site “www.lebonberry.fr” est un site communautaire. L’inscription sur le Site ainsi que l’accès à toutes fonctionnalités du Site sont GRATUITS et sans limite dans le temps.

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CGU

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur le jour de son accès au Site “www.lebonberry.fr”.

“www.lebonberry.fr” se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site “www.lebonberry.fr”.

Tout usage du Site après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

3. INSCRIPTION AUX SERVICES DE WWW.LEBONBERRY.FR

• Inscription au Service :

Pour être Utilisateur du Site “www.lebonberry.fr”, l’Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Site “www.lebonberry.fr” est accessible.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

• Accès au Service

L’annonce de l’Utilisateur sera publiée après validation par “www.lebonberry.fr”. À ce titre, “www.lebonberry.fr” se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Une fois inscrit, l’Utilisateur dispose d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de ces éléments d’identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

4. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage expressément à :

•ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

•ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.

•ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

•ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site “www.lebonberry.fr”, excepté, s’il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre Utilisateurs.

•ne mentionner sur le site “www.lebonberry.fr” aucune information personnelle fournie par un autre Utilisateur pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les services de “www.lebonberry.fr”.

•ne pas utiliser les services de “www.lebonberry.fr” à des fins de prostitution ou de racolage.

•ne pas utiliser les services de “www.lebonberry.fr” à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.

•ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site “www.lebonberry.fr” et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.

•ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.

•ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit son identifiant de connexion et son mot de passe pour se connecter au Site “www.lebonberry.fr”.

•ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.

•ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres Utilisateurs.

•ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Site “www.lebonberry.fr” et/ou les autres Utilisateurs.

•ne pas mettre son mail, un url ou son numéro de téléphone sur sa fiche, de dire qu’il n’est pas abonné, de demander les coordonnées des membres, de renvoyer sur d’autres sites, tout cela de manière directe ou détournée.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site “www.lebonberry.fr” se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

Ainsi, dans l’hypothèse où une atteinte serait portée à l’encontre de l’un des Utilisateurs par un autre Utilisateur du Site “www.lebonberry.fr” et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), l’Utilisateur lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site “www.lebonberry.fr”.

En cas de plainte par l’un des Utilisateurs, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de l’Utilisateur à l’origine de l’atteinte, sans que ce dernier ne puisse demander au Site le remboursement de son abonnement. Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux Utilisateurs pourra être communiquée, par l’Utilisateur lésé, aux gestionnaires du Site “www.lebonberry.fr” en vue d’une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d’impartialité, il est précisé qu’en communiquant le message litigieux, l’Utilisateur lésé communique au Site www.lebonberry.fr l’intégralité des échanges relevant d’une même discussion.

En tout état de cause et en cas d’abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du site “www.lebonberry.fr” se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et le Site “www.lebonberry.fr” se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu’il aurait subis ou que l’un de ses partenaires aurait subis.

5. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle ne vous ai demandée.

6. RESPONSABILITÉS

6.1 : Responsabilité de “www.lebonberry.fr” :

Le Site “www.lebonberry.fr” assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site “www.lebonberry.fr” doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d’hébergement et conformément à l’article 6.I.7 de la loi N° 2004-575, le Site “www.lebonberry.fr” n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, les Utilisateurs peuvent signaler par mail à “www.lebonberry.fr” tout contenu d’une fiche qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

En cas de notification régulièrement formulée, “www.lebonberry.fr” informera les pouvoirs publics compétents en cas d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

6.2 : Exonération de responsabilité de “www.lebonberry.fr” :

L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à “www.lebonberry.fr” de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site “www.lebonberry.fr”.

“www.lebonberry.fr” ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site “www.lebonberry.fr”, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à “www.lebonberry.fr”.

De même, “www.lebonberry.fr” ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site “www.lebonberry.fr” du fait d’une opération de maintenance ou de mise à jour du site “www.lebonberry.fr”.

“www.lebonberry.fr” ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs du son service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d’en découler.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à un tiers ou par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, “www.lebonberry.fr” ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l’Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de “www.lebonberry.fr” sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du Service “www.lebonberry.fr”.

Aussi et de manière plus générale, “www.lebonberry.fr” ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques imputables ou non à “www.lebonberry.fr”.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de “www.lebonberry.fr” serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir “www.lebonberry.fr” contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, “www.lebonberry.fr” dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l’intermédiaire du Site “www.lebonberry.fr”. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d’une première rencontre physique.

7. RÉSILIATION

L’Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service “www.lebonberry.fr”. La résiliation de l’inscription de l’Utilisateur se fait sur le Site “www.lebonberry.fr” à la rubrique dédiée à cet effet.

8. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES :

8.1. Diffusion des photographies et de textes.

L’Utilisateur est informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment toutes photographies ou textes mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

8.2. Respect des droits d’autrui

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils mettent en ligne et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d’auteur.

Ainsi, en postant une photographie, un texte, un commentaire, etc. sur le Site “www.lebonberry.fr”, il vous appartiendra de vous assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

– Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée

– Une atteinte à l’ordre public (notamment apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, etc.)

– Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers

Ainsi, en mettant une photographie, un texte, un commentaire, etc. en ligne, vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l’encontre du Site “www.lebonberry.fr” pour le non respect, par l’Utilisateur, de l’une de ces dispositions.

Enfin, le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le Compte de l’Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

9. PROTECTION DES MINEURS :

Le site “www.lebonberry.fr” est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE “www.lebonberry.fr” :

L’ensemble des composantes du Site “www.lebonberry.fr” est la propriété exclusive de “www.lebonberry.fr”. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de “www.lebonberry.fr” et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Les Utilisateurs du Site “www.lebonberry.fr” ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

11. DIVERS :

11.1 : Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site “www.lebonberry.fr”.

11.2 : Actualisation des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, “www.lebonberry.fr” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 15 avril 2017.

Le fait de continuer à utiliser le Site “www.lebonberry.fr” après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

11.3 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de “www.lebonberry.fr”

Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.

13. NOUS CONTACTER :

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire « Nous contacter ».

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Les photos présentées sur ce site sont toutes la propriété respective de leurs auteurs.

Les photos seront retirées sur simple demande de l'artiste dès lors qu'il nous précise l'image concernée et le lien correspondant vers son image originale.

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